Conditions générales de prestations

Les présentes conditions générales de prestation de services régissent les relations entre Franck Peinture et ses clients dans le cadre de travaux de peinture et de décoration. Elles peuvent être complétées par les conditions particulières figurant sur le devis.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de peinture intérieure, peinture extérieure, ravalement, décoration et finitions réalisées par Franck Peinture.

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable un (1) mois à compter de sa date d’émission. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord », accompagné le cas échéant de l’acompte demandé.

Les prix sont exprimés en euros. Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande, le solde étant payable à la fin des travaux, à réception de la facture. Les modes de paiement acceptés sont le chèque, le virement bancaire et les espèces. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

Les délais sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Franck Peinture s’engage à les respecter dans la mesure du possible ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité ni à annulation de la commande.

Le client s’engage à rendre les lieux accessibles, à fournir un accès à l’eau et à l’électricité, et à dégager les zones de travail dans la mesure du possible afin de permettre la bonne exécution des travaux.

À l’achèvement des travaux, une réception est effectuée avec le client. Les éventuelles réserves sont consignées et levées dans les meilleurs délais.

Franck Peinture est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale : [À COMPLÉTER : assureur, n° de police et zone géographique couverte]. Les travaux bénéficient des garanties légales applicables.

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf renonciation expresse en cas de démarrage anticipé des travaux à sa demande. Un formulaire de rétractation est disponible sur simple demande.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026